Intervention de Alain Marc

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, une réparation symbolique me paraît indiscutable : elle permettra d’affirmer la faute de la République et de reconnaître sa responsabilité. C’est aussi l’honneur de celle-ci que de savoir reconnaître ses erreurs, comme vient de le dire M. le garde des sceaux.

Très sensibles à l’objectif des auteurs de ce texte, mais estimant indispensable de pallier plusieurs difficultés juridiques, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires détermineront leur vote en fonction des modifications qui seront apportées à la proposition de loi.