Intervention de Hussein Bourgi

Vous l’avez compris, ma préférence ne va évidemment pas à la version de l’article 1er que le rapporteur nous soumet. Si toutefois elle devait être retenue, je propose au moins que nous la modifiions en adoptant ce sous-amendement, qui tend à ajouter à la reconnaissance de la responsabilité de l’État des mesures de réparation.

Je m’adresse à tous les juristes – ils sont un certain nombre dans cet hémicycle – et plus précisément aux pénalistes – il y en a aussi quelques-uns, sur diverses travées : en droit français, lorsqu’on intente un procès, c’est pour faire établir et reconnaître la culpabilité d’un individu. Dès lors que cette culpabilité est reconnue, il faut, en toute logique, et pour être cohérent, que le préjudice infligé au plaignant soit indemnisé.

Dans le cas d’espèce, je veux bien entendre qu’il pourrait être difficile de retrouver les victimes, mais la rédaction que je propose prévoit justement que les victimes elles-mêmes se manifesteront, à l’image de ce qui se fait pour les harkis – ni plus ni moins !

M. le rapporteur a soulevé un certain nombre d’objections d’ordre juridique. Il se trouve que les éminents juristes que j’ai consultés, des spécialistes en matière de droit pénal, y compris plusieurs membres de notre Haute Assemblée, qui m’ont assisté dans la rédaction de cette proposition de loi, ne partagent pas son point de vue.

C’est la raison pour laquelle je persiste et je signe. En adoptant une reconnaissance sans réparation, on ne parcourra que la moitié du chemin et, dans quelques années, on légiférera de nouveau quand, enfin, on comprendra qu’il est nécessaire de mettre en place une réparation ; seulement au vu du temps qui se sera écoulé, cette réparation ne trouvera bien sûr plus à s’appliquer. C’est typiquement le genre de loi que les parlementaires aiment voter, parce qu’elles n’ont d’autre but que de leur donner bonne conscience, alors que les principaux concernés, eux, ne sont plus en vie.

Soyons cohérents jusqu’au bout : il faut la reconnaissance et la réparation !