Intervention de Francis SZPINER

En ce qui concerne les auditions qui n’ont pas eu lieu, vous savez très bien, mon cher collègue, que la responsabilité en revient bien plus à des contraintes de temps qu’à une quelconque mauvaise volonté de la part de la commission.

Quant à l’affaire de M. Vanneste, j’attire votre attention sur le fait que sa relaxe ne résulte pas d’un arrêt de la Cour de cassation : il s’agit d’un arrêt de cour d’appel qui n’a jamais été frappé de pourvoi. Sa portée sur les procédures en cours est donc beaucoup plus limitée que vous ne le craignez.