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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 22 novembre 2023 à 15h00
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
—
Intitulé de la proposition de loi
source
François-Noël Buffet
:
Le texte de la commission est cohérent aussi !
Voir dans le contexte
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