Intervention de Patrick Kanner

J’ai entendu les explications du rapporteur. Toutefois, la logique qui nous inspire est également d’ordre symbolique. Il eût été utile pour le Sénat d’adopter une approche qu’auraient pu saluer toutes les victimes encore vivantes de ces lois indignes de 1942, lesquelles, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, n’ont pas été abrogées par la IVe République.

J’aurais donc une suggestion à vous faire, monsieur le garde des sceaux. Le texte de M. Bourgi, défendu par notre cheffe de file, Audrey Linkenheld, et par les autres sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a été déconstruit ; monsieur le garde des sceaux, permettez-nous d’en assurer la continuité ! En dépit des conditions dégradées de son examen, résultat des scrutins publics souhaités par la majorité sénatoriale, nous voterons ce texte, car nous souhaitons qu’il puisse prospérer grâce à son examen, que j’espère plus tranquille, par l’Assemblée nationale.

Certes, nous nous tournerons d’abord vers nos partenaires de gauche au sein de l’autre chambre, mais, monsieur le garde des sceaux, puisque vous en avez reconnu la pertinence politique, peut-être pourrez-vous réserver du temps parlementaire pour l’examen du texte de M. Bourgi. Ainsi, nous progresserions : cette proposition de loi serait denouveau enrichie par des amendements, afin que l’on puisse aller jusqu’au bout de la logique initialement prévue par l’auteur de ce texte.

Quoi qu’il en soit, je le redis, nous voterons ce texte, même dans les conditions qui nous ont été imposées.