Intervention de Thani Mohamed Soilihi

De plus, le référendum d’initiative partagée a été conçu pour aborder des questions d’une importance exceptionnelle et nationale.

La suppression du terme « réformes » du premier alinéa de l’article 11, associée à la réduction du seuil de signatures, pourrait diluer l’impact et la signification de cet instrument démocratique, le transformant en un moyen plus fréquemment utilisé pour des questions de portée locale ou moins cruciales.

En outre, chaque question controversée pourrait donner lieu à un référendum, ce qui entraînerait une instabilité politique et des incertitudes juridiques. Il est impératif de s’assurer que les décisions cruciales pour notre nation soient prises non dans un climat d’urgence, mais après un examen minutieux et une délibération approfondie.

Enfin, si je suis juriste, je ne suis pas constitutionnaliste, mais il me semble qu’une telle modification des contours du référendum d’initiative partagée nécessite la révision d’autres articles de la Constitution, au-delà de l’article 11, ne serait-ce que parce que les compétences du Conseil constitutionnel s’en trouveraient changées. De mémoire, le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 créait d’ailleurs un nouveau titre XI intitulé « De la participation citoyenne ».

Pour conclure mon propos, bien que la démocratie participative soit une valeur fondamentale que nous souhaitons encourager, nous devons approcher toute modification constitutionnelle avec une extrême prudence.

Avant de soutenir une telle proposition, nous devons réfléchir attentivement à ses implications de long terme pour notre nation et pour la démocratie, que nous cherchons à protéger et à renforcer.

Trancher une question aussi complexe en deux heures au sein du temps parlementaire réservé à un groupe politique nous semble précipité. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants adoptera, en l’état, une position neutre sur ce sujet qui requiert, à notre sens, plus de maturation. Par conséquent, la majorité des membres de notre groupe s’abstiendra sur ce texte.