Intervention de Patrick Kanner

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention, brillante, du rapporteur Philippe Bas, qui appelle à prendre son temps, à négocier, à regarder les articles les uns après les autres, dans le détail, à rechercher les points d’accord que l’on peut trouver…

J’entends votre prudence, monsieur le rapporteur. Elle est sûrement bienveillante, mais pourquoi ne pas user d’arguments du même type sur un autre texte visant à réformer la Constitution, à savoir la proposition de loi constitutionnelle de MM. Retailleau et Buffet sur l’immigration, que vous défendez et qui sera examinée ici même le 12 décembre prochain ?

Dans ce texte-là, vous demandez l’intégration dans le champ du référendum, à l’article 11 de la Constitution, des questions migratoires. Vous demandez également de prendre en considération la notion d’assimilation plutôt que celle d’intégration. Vous remettez enfin en cause le droit du sol – vous y allez au canon !

Vous pouvez donc nous critiquer, monsieur le rapporteur, nous reprocher d’aller trop vite, trop loin, mais votre majorité sénatoriale n’hésite pas, sur d’autres sujets, à prendre un chemin bien plus conflictuel que celui que nous proposons en matière d’élargissement du RIP.

Au reste, je n’ai pas manqué de remarquer que M. Retailleau, déclinant la proposition de recourir au dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution que lui avait faite M. le président du Sénat – sur mon initiative –, a refusé de solliciter l’avis du Conseil d’État sur cette proposition de loi constitutionnelle…

Nous regrettons donc qu’il y ait deux poids, deux mesures ! Cette prudence dont vous faites preuve aujourd’hui à notre égard, appliquez-la aussi aux textes de la majorité sénatoriale !