Intervention de Philippe Bas

Par conséquent, nous devons être très attentifs.

Quand le sujet est capital et quand la question, par sa nature même, peut se prêter à une réponse par oui ou par non, les deux principales conditions sont remplies pour un référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou qu’il constitue un appel au peuple décidé par le Président de la République, souvent d’ailleurs pour contourner le Parlement.

Quand le Parlement est contourné, il en est fort marri, mais l’Assemblée nationale peut le supporter, car, généralement, il s’y trouve une majorité pour soutenir l’initiative du Président de la République.

Pour le Sénat, la difficulté est beaucoup plus grande. Notre assemblée doit donc être encore plus attentive à l’utilisation qui peut être faite du référendum.

La délibération parlementaire, c’est la démocratie en couleurs ! Toutes les nuances sont représentées lors du débat, et les textes qui entrent au Parlement en sortent modifiés, enrichis.

Le référendum, c’est la démocratie en noir et blanc. C’est utile pour les questions binaires.