Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 22 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Sylvie Robert, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission n° 139, rapport n° 138).
La parole est à M. le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
