Intervention de Thomas Dossus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances de fin de gestion – nouvelle catégorie de lois de finances – est donc une première.

Aucune nouvelle impulsion économique ou fiscale, aucun fléchissement de la politique gouvernementale n’y figure ; il s’agit seulement d’un bilan des fondamentaux de la loi de finances initiale pour 2023, auquel s’ajoutent quelques mesures d’urgence pour la fin de cette année.

La loi de finances initiale pour 2023 est, elle-même, restée dans la ligne de la politique fiscale mise en œuvre depuis 2017, avec une baisse des prélèvements, principalement au bénéfice des classes supérieures, et un soutien inconditionnel aux entreprises. Le présent projet de loi, très favorable aux grandes entreprises et au patrimoine, ne raconte pas autre chose !

L’année 2023 a été marquée par une inflation plus forte que prévu, notamment sur les produits alimentaires, et par son corollaire pour les classes les plus fragiles : une forte hausse de la précarité et de la pauvreté.

Le parcours parlementaire du texte n’a pas été inutile, puisque plusieurs amendements de nos collègues députés ont été adoptés de manière à apporter des réponses à des problèmes urgents. Je pense notamment au soutien à l’Ukraine, à l’octroi d’une enveloppe supplémentaire pour l’hébergement d’urgence et à d’autres mesures permettant de répondre à la crise sociale d’ampleur qui frappe notre pays.

Nous regrettons que notre Haute Assemblée ait été incapable d’exprimer sa solidarité avec les sinistrés des inondations, adoptant des positions qui se sont révélées à géométrie variable. Ainsi, ce qui n’était pas possible – c’est-à-dire l’inscription en urgence de quelques millions d’euros au budget 2023 pour venir en soutien aux populations victimes des inondations –, au motif qu’on ne serait pas en mesure d’exécuter ces dépenses, est devenu soudainement possible pour l’entretien des ponts, des réseaux d’eau, ou même de la ligne Nancy-Lyon ! Ce « deux poids, deux mesures » remet en cause la crédibilité de notre institution.

S’agissant des autres dispositions issues de notre assemblée, nous nous réjouissons du soutien apporté à l’Arménie, à l’IGN, ou encore à Mayotte. La rallonge allouée aux banques alimentaires est également bienvenue, tant l’urgence se fait criante.

En conclusion, ce projet de loi de finances de fin de gestion aurait pu nous permettre d’adopter l’aide d’urgence dont les territoires sinistrés ont besoin. Il aurait pu constituer un signal envoyé à nos compatriotes dans la détresse à la suite des inondations. Ce ne sera pas le cas, et nous le regrettons profondément. En revanche, en raison des différentes mesures d’urgence qu’il contient, notre groupe ne s’oppose pas à l’adoption de ce texte et s’abstiendra lors du vote.