Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 23 terdecies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement vise à supprimer la déduction fiscale pour le versement d'une pension alimentaire.

Selon Céline Bessière et Sibylle Gollac, autrices d'un essai intitulé Le Genre du capital, « la fiscalisation des pensions alimentaires est un cadeau de l'État aux hommes des classes moyennes et supérieures, qui renforce l'inégalité avec leur ex-conjointe ». De son côté, la mère est imposable sur la pension perçue ; de ce fait, elle peut perdre le bénéfice de certaines prestations sociales. En outre, le montant des aides au logement auxquelles elle peut prétendre peut s'en trouver réduit.

Ces dispositions permettront donc de lutter contre les inégalités de genre.

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