Intervention de Claude Raynal

Mes chers collègues, cela fait maintenant trois heures que nous débattons sur le thème des collectivités territoriales. Je préfère ne pas dévoiler le nombre d'amendements qui ont été examinés dans ce laps de temps : il est tellement faible qu'il vaut mieux ne pas en parler…

Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je le dis tranquillement, en toute amitié. Que l'on se comprenne bien, nous entrons dans une phase de l'examen du projet de loi de finances qui est très serrée : nous n'avons plus de marges de manœuvre.

À partir d'aujourd'hui, tous les horaires fixés dans l'ordre du jour de notre assemblée sont intangibles, ce qui signifie que l'on ne pourra pas prolonger nos débats dans la nuit, par exemple. Ainsi, aujourd'hui, nos travaux se termineront au plus tard à deux heures du matin ; quant aux horaires des mercredi et jeudi, nous ne pourrons pas les faire évoluer. Je le répète, nous n'avons plus aucune marge de manœuvre.

Pour le dire autrement, d'ici à la levée de cette séance, il nous faudra impérativement avoir examiné l'ensemble des amendements déposés sur le texte avant l'article 27 ter. Si l'on s'en tient au dérouleur de la séance, mes chers collègues, cela ne représente pas moins de quatre pages – quand nous n'avons examiné qu'une demi-page depuis le début de l'après-midi.

Tous nos débats sont bien entendu intéressants – je ne porte aucun jugement –, mais, si nous ne nous dominons pas, nous ne pourrons pas traiter sérieusement les derniers articles de la première partie du projet de loi de finances. Nous serons contraints de faire de l'abattage, de mettre aux voix les amendements sans les avoir véritablement examinés…

Sachez, mes chers collègues, que quelques beaux sujets restent à discuter : les communes nouvelles, les prélèvements sur recettes (PSR), le « filet de sécurité », le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ou encore le versement mobilité.