Intervention de Nicole Bonnefoy

Ces amendements identiques sont issus d'une proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ; la mesure en question est très importante pour nos territoires.

De nombreuses communes du département dont je suis élue, la Charente, au premier rang desquelles celle de La Couronne, dans la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, nous ont alertés sur les difficultés de financement provoquées par la fermeture de sites industriels.

Bien sûr, la mesure proposée n'aura pas d'effet rétroactif. Elle permettra toutefois, à l'avenir, de limiter les pertes de TFPB pour los collectivités affectées par la désindustrialisation et les délocalisations.

Ce dispositif de lissage répond au besoin exprimé par les collectivités pour faire face à cette chute de rentrées fiscales liée à la conjoncture économique. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter ces amendements identiques.