Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quatertricies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Dans un bel élan, le Sénat a déjà supprimé hier l’article 3 sexvicies, qui comportait des dispositions extrêmement dérogatoires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Dans la droite ligne de ce vote, nous proposons par cet amendement de supprimer l’article prévoyant d’appliquer un régime fiscal dérogatoire aux entreprises liées au chronométreur officiel.

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