Intervention de Christian Bilhac

Le dispositif MaPrimeAdapt', qui verra le jour en janvier 2024, constitue une avancée majeure en matière d'adaptation des logements au vieillissement, favorisant le maintien à domicile et la préservation de la perte d'autonomie au sein de son domicile. Cette prime regroupera les aides existantes gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le crédit d'impôt au titre de l'adaptation du logement et sera réservée aux publics modestes et très modestes de 70 ans et plus, sans condition de fragilité, et aux personnes âgées de 60 à 69 ans, sous condition de fragilité.

Dans ce contexte, afin d'élargir les conditions d'accès à l'adaptation des logements au vieillissement, il a été décidé de prolonger le crédit d'impôt de deux ans pour les 60 ans et plus, sous condition de fragilité.

Si MaPrimeAdapt' est un outil d'accompagnement et de financement, elle doit aussi être un outil de communication et de pédagogie au service de la cause de l'adaptation des logements au vieillissement de manière préventive. À travers le lancement d'une campagne grand public par le Gouvernement, nous devons nous doter d'outils cohérents, lisibles et complémentaires.

Nous proposons donc l'harmonisation des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en le rendant accessible à l'ensemble des seniors de 70 ans et plus, sans condition de fragilité.

D'un point de vue financier, une étude portée par un collectif de fédérations et d'acteurs du bâtiment pointe les dépenses supplémentaires liées à l'adaptation des logements au vieillissement, mais également les économies réalisées et la création de valeur.