Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Alain MarcAlain Marc :

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu'aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l'ancien, alors que les ventes de logements neufs s'effondrent.

Hors zones tendues, la décision du Gouvernement condamne donc les plus jeunes et les foyers aux ressources modestes dans leur parcours résidentiel.

Cet amendement vise donc à rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l'ensemble de notre territoire. Ce retour doit être assorti de deux mesures complémentaires importantes, à savoir le retour à une quotité de 40 % pour toutes les zones, dans le neuf comme dans l'ancien avec travaux, et la réactualisation des barèmes pour tenir compte des évolutions de salaires et de prix de l'immobilier intervenues depuis 2016.

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