Intervention de Jean-Pierre Michel

Très bien, monsieur le garde des sceaux !

On sait que certains tribunaux, tel celui de Nice, ne peuvent plus payer d’experts ; à Orléans, à Avesnes-sur-Helpe, à La Rochelle, à Amiens, à Tours, les juridictions sont bloquées : telle est la vérité !

Pis encore, la direction des services judiciaires a indiqué, le 17 février dernier, lors d’une réunion sur l’application pénale Cassiopée, que les vacataires devaient être affectés en priorité au déploiement de ce logiciel, ce qui aboutit évidemment à priver les autres services du renfort attendu. Les personnels des tutelles, des greffes correctionnels, notamment de celui de Paris, ne pourront toujours pas récupérer les milliers d’heures supplémentaires effectuées…

Vos annonces dans le quotidien Ouest France n’engagent que ceux qui y croient. On sait très bien qu’il ne s’agit que de promesses en l’air ! En effet, monsieur le garde des sceaux, les crédits que vous avez annoncés ne sont pas budgétés ou sont affectés au financement de l’introduction des jurys populaires en correctionnelle. Ils ne permettront pas de soulager les tribunaux.

J’ajoute que la création des jurys populaires en correctionnelle, la réforme de la garde à vue, le contrôle par les juges des hospitalisations d’office prévues par la loi de 1990, voulu par le Conseil constitutionnel, ne feront qu’accentuer le malaise de l’institution judiciaire.

On voit bien que les dispositions les plus contestables de ce projet de loi, sous couvert d’alléger les procédures, sont essentiellement destinées à pallier la pénurie de personnel, au mépris de quelques principes essentiels, comme le respect du contradictoire et la publicité de l’audience.

Les juridictions de proximité, créées en 2002 par la loi Perben, vont être supprimées. Pourtant, malgré ce qu’en dit M. Guinchard, qui n’est pas un orfèvre en la matière, elles n’ont pas tant démérité que cela. Certes, leur bilan est mitigé, mais tous les juges de proximité ne sont pas nuls. Certains d’entre eux font même du très bon travail !