Intervention de Alain Marc

M. Alain Marc. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que je suis parlementaire – cela fait déjà seize ans –, nous nous battons pour ce dispositif. En 2007, je venais d'être élu député quand Éric Woerth envisageait déjà d'en restreindre l'application.