Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je remercie le Gouvernement de son avis de sagesse. Cela va nous permettre de peaufiner le dispositif au cours de la navette, sur ce sujet comme sur d'autres. Nous l'avons vu, plusieurs points devront être traités à cette occasion et il conviendra de tenir compte de l'équilibre général du texte.

J'appelle mes collègues à voter mon amendement.