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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 8, amendement 1502
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1502 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les articles 3 à 7 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés sont abrogés.
II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Michel Canévet.
