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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 8, amendement 1700
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1700 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Guérini, Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 137-32 du code de la sécurité sociale, les mots : « 19 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 25 millions d'euros. »
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Christian Bilhac.
