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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12, amendement 1911
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1911 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda et Féret et M. Lurel, est ainsi libellé :
Alinéas 80 et 81
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Denis Bouad.
