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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendement 127
Alain Marc, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° I-127 rectifié bis et I-1576 rectifié sont identiques.
L'amendement n° I-127 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi.
L'amendement n° I-1576 rectifié est présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, Le Houerou et Carlotti, MM. Pla et Tissot, Mme S. Robert, MM. Bourgi, Roiron, Mérillou, Montaugé et Kerrouche, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Cette fraction est calculée de manière à ce que le montant versé à chaque collectivité concernée s'élève à 15 € par habitant.
II. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article L 312-1 du code des impositions sur les biens et services revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie conformément à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires conformément à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette fraction est calculée de manière à ce que le montant versé à chaque collectivité concernée s'élève à 7 € par habitant.
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° I-127 rectifié bis.
