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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendement 1670
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1670 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le e du 1 du I de l'article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les sommes mentionnées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l'indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l'euro le plus proche. »
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Raphaël Daubet.
