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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendement 1670
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1670 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-1914 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 1° du 2 du I de l'article 73 du code général des impôts, le montant :
est remplacé par le montant :
II – Au 2° du 2 du I de l'article 73 du code général des impôts, le montant :
est remplacé par le montant :
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Denis Bouad.
