Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-439 rectifié quater, I-453 rectifié bis et I-1663 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion