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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 1954
Alain Marc, président :En conséquence, l'amendement n° I-1954 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° I-338 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, Carrère-Gée, L. Darcos, Dumont, Gosselin, Imbert, Lopez, Malet, M. Mercier, Micouleau, Muller-Bronn, Perrot, Romagny et Ventalon et MM. Allizard, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Canévet, Chatillon, Duffourg, Folliot, Genet, Henno, Klinger, D. Laurent, H. Leroy, Levi, Milon, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Sido, Szpiner et Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
