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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 1608
Alain Marc, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1608 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven et Mmes Romagny et Saint-Pé, est ainsi libellé :
Alinéas 20 à 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Delcros.
