Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 211
Alain Marc, président :L'amendement n° I-211, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 23, tableau, dernière colonne
Supprimer cette colonne.
La parole est à M. le rapporteur général.
