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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 13, amendement 804
Alain Marc, président :L'amendement n° I-804 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :
Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L'article L. 3261-2 du code du travail est complété par les mots : « et la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène par les salariés ».
II. – Après le 19° bis de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène par les salariés, conformément à l'article L. 3261-2 du code du travail ; ».
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Laure Darcos.
