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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 13 bis, amendement 212
Alain Marc, président :L'amendement n° I-212, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. le rapporteur général.
