Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 471

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-471 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-675 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour explication de vote.

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