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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 660
Alain Marc, président :Il s'agit donc de l'amendement n° I-660 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
