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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1420
Alain Marc, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1420 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 35 à 41
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 421-74 est abrogé ;
...° L'article L. 421-75 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421 -75. – Pour tout véhicule dont la source d'énergie ne comprend ni l'électricité ni l'hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :
Masse en ordre de marche (en kilogrammes)
Tarif unitaire (en euros par kilogramme)
Inférieure à 1500
Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700
Supérieure ou égale à 1700
...° L'article L. 421-78 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421 -78. – Pour tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement ou partiellement l'électricité ou bien exclusivement ou partiellement l'hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :
Masse en ordre de marche (en kilogrammes)
Tarif unitaire (en euros par kilogramme)
Inférieure à 1500
Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700
Supérieure ou égale à 1700
...° L'article L. 421-79 est abrogé ;
La parole est à M. Jacques Fernique.
