Intervention de Alain Marc

L'amendement n° I-880, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 37, tableau, deuxième à dernière ligne

Rédiger ainsi ces lignes :

Jusqu'à 1299

De 1300 à 1499

De 1500 à 1599

De 1600 à 1699

De 1700 à 1799

À partir de 1800

II. – Alinéas 40 et 41

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

4° À compter du 1er janvier 2025, l'article L. 421-78 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421 -78. – Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité.

« Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. » ;

4° bis L'article L. 421-79 est abrogé.

La parole est à M. Éric Bocquet.