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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1108
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1108 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 39
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 421-178 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2024, le tarif est fixé à 21, 96 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7, 5 tonnes et à 7, 32 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les autres véhicules. Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac et arrondi au centième d'euro par 1 000 kilomètres, la fraction égale à 0, 005 comptant pour 0, 01. » ;
La parole est à Mme Ghislaine Senée.
