Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1288

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L'amendement n° I-1288 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé :

Alinéa 40

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à Mme Laure Darcos.

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