Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1288
Alain Marc, président :L'amendement n° I-1288 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-1436 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla et Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé :
I – Alinéa 54, tableau
Rédiger ainsi cet alinéa
Émissions de dioxyde de carbone (engramme par kilomètre)
Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2024 (en euros)
Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2025 (en euros)
Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2026 (en euros)
Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2027 (en euros)
Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2028 (en euros)
En deçà de 39
Entre 40 et 56
Entre 57 et 76
Entre 77 et 100
Entre 101 et 150
Entre 151 et 200
Entre 201 et 216
Entre 217 et 237
Entre 238 et 250
Au-delà de 250
10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire
10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire
10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire
II. - Alinéas 59, 60, 61, 67, 68, 74 et 75
Supprimer ces alinéas
III. - Alinéas 81 à 85
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
g) L'article L. 421-125 du code des impositions sur les biens et services est abrogé ;
IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
