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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 14 bis, amendement 645
Alain Marc, président :L'amendement n° I-645 rectifié quater, présenté par MM. Parigi, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Poncet Monge, Ollivier, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au premier alinéa de l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, le montant : « 1, 125 € » est remplacé par le montant : « 1, 50 € ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
