Intervention de Jean-Jacques Panunzi

J'associe à mon amendement mon collègue Parigi.

La trajectoire de hausse de la TGAP déchets étrangle les budgets des intercommunalités de Corse, puisque l'île ne dispose d'aucune unité de surtri, de recyclage ou de valorisation énergétique, pour lesquels la taxe est allégée. Nous ne disposons pas même d'un plan de gestion de déchets non dangereux. Il est en cours d'élaboration par la région ; il devrait se traduire, du moins l'espérons-nous, par deux centres de tri et de valorisation d'ici à 2030.

Les précédents plans interdisant toute forme de valorisation énergétique, il n'existe pas, à ce jour, de solutions de réduction de la part d'entrée à la source des déchets ménagers. Malgré une bonne dynamique de prévention et de tri, 61 % des déchets sont encore enfouis et nous sommes encore loin des objectifs réglementaires.

Les perspectives de hausse du coût de gestion des déchets, déjà très élevé, en Corse sont insupportables pour les EPCI. En 2021, le coût aidé de la gestion des déchets était trois fois supérieur à la moyenne nationale, tous types d'habitats confondus. Il s'élevait à 100 millions d'euros, soit 301 euros TTC par habitant.

L'importance des coûts de collecte s'explique par les longues distances à parcourir dues au relief montagneux de l'île, à l'éclatement de la population et à la très forte affluence touristique. La mise en œuvre pour la Corse d'une réfaction de TGAP de 35 % serait une mesure adaptée et proportionnée à la situation particulière de la gestion des déchets ménagers en Corse et permettrait aux EPCI de dégager des marges de manœuvre budgétaires destinées à financer ce déficit d'infrastructures.