Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement a pour objet d'instaurer une réfaction supplémentaire par rapport à celle qui existe concernant les unités de valorisation énergétique.

On en compte environ 130 en France. À peu près 90 sont connectés à des réseaux de chaleur industriels et urbains, qui permettent de produire de façon vertueuse une énergie pas trop chère. Ces réseaux concernent le plus souvent des HLM.

L'avantage, c'est qu'ils permettent de ne pas enfouir et d'éviter effectivement la mise en décharge. En outre, ils produisent une énergie locale, vertueuse écologiquement, puisqu'ils évitent un approvisionnement en gaz russe, par exemple.

Toutefois, l'investissement dans ces unités de valorisation énergétique est coûteux. Pour inciter les collectivités à continuer à investir dans ces unités, il faut faire un geste ! C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit une réfaction supplémentaire, qui permettra de mieux ces investissements.

Vous me direz, monsieur le ministre, qu'une telle mesure engendrera une perte en matière de rentrées fiscales.