Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone.

De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique.

France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le climat – Enjeux distributifs, publié en mai dernier, souligne : « [Le] niveau d'émission de GES des ménages est d'autant plus important que leurs revenus sont élevés. D'après les études disponibles, l'empreinte carbone des ménages du 10e décile de niveau de vie […] serait trois fois plus élevée que celle du 1er décile […] »

Pourtant, on sait aussi que le coût de la transition énergétique pèse plus lourdement sur les ménages le plus modestes.

Autrement dit, la transition écologique risque d'accroître fortement les inégalités sociales, les ménages les moins aisés étant beaucoup plus exposés aux risques de transition que les ménages les plus aisés, qui ont pourtant des niveaux de pollution plus élevés.

Ce phénomène est flagrant dans le domaine de l'aviation.

Dans ce même rapport, France Stratégie précise : « [Les] émissions moyennes des seuls déplacements en avion des ménages les plus aisés […] sont ainsi équivalentes aux émissions de l'ensemble des déplacements des ménages les plus modestes […] ». Quantitativement, ce qui peut sembler être le privilège des uns a donc les mêmes conséquences pour le climat que ce qui est l'essentiel des autres.

Il est donc nécessaire de mieux répartir l'effort que chacun doit faire en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

C'est pourquoi il nous paraît tout à fait légitime de taxer les jets privés pour contraindre les plus riches à apporter leurs contributions à l'effort global.

C'est en ce sens que nous défendrons une mise à contribution plus importante de l'aviation d'affaires.