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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies
Claude Raynal, président de la commission :Il y a une confusion : l'amendement concerne les carburants synthétiques. La loi interdit d'utiliser des surfaces agricoles pour fabriquer des biocarburants. Il s'agit bien de carburants synthétiques.
