Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 septies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet article prévoit l'extension du domaine de la publicité à tout et n'importe quoi : nous risquons de voir se multiplier bâches immenses qui couvrent déjà certains édifices et monuments classés. Nous partageons la volonté du rapporteur général de supprimer cet article.

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