Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 25 novembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 unvicies

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Je ne comprends pas non plus cet argumentaire.

Nous sommes, en quelque sorte, en train de mettre en place une mort à deux vitesses – ce qui est certes moins grave qu’une vie à deux vitesses, mais tout de même !

Si le compte du défunt est crédité de 5 000 euros, ceux-ci peuvent être utilisés ; mais si le défunt est pauvre, les héritiers qui, dans ce cas, ne sont pas forcément riches, doivent acquitter les frais d’obsèques.

Ce n’est pas tant le refus de relever le montant forfaitaire déductible qui me dérange que le maintien d’un seuil d’engagement des dépenses par la banque de 5 000 euros pour ceux qui ont de l’argent, alors que la somme déductible est limitée à 1 500 euros pour les autres.

À mon sens, il s’agit d’une rupture de l’égalité devant la mort qui me choque quelque peu.

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