Intervention de Thomas Dossus

Nous allons entamer une série d’amendements sur la contribution des plus aisés au financement de la transition écologique. Nous avons en effet un point de désaccord, monsieur le ministre, sur le rapport intitulé Les incidences économiques de l ’ action pour le climat de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, dont vous prétendez tenir compte dans ce budget.

Concernant la partie recettes, ses auteurs font des propositions qui n’ont pas été retenues, qu’il s’agisse d’un peu d’emprunt supplémentaire – de la « dette verte » – ou d’une contribution exceptionnelle.

Cet amendement vise à mettre en place ce dernier dispositif.

M. Pisani-Ferry préconise, je le rappelle, « un impôt exceptionnel et temporaire, assis sur le patrimoine financier des 10 % de ménages les plus aisés, et calibré en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques. »

En matière de dépenses, il nous semble également que votre texte n’est pas à la hauteur des investissements publics nécessaires, mais nous y reviendrons dans la deuxième partie du projet de loi de finances.

L’impôt exceptionnel que cet amendement tend à créer doit rapporter 150 milliards d’euros sur trente ans, soit 5 milliards d’euros par an, en taxant à 0, 17 % par an le patrimoine des plus aisés : les 3 000 milliards d’euros de capital financier détenus par les 10 % les plus riches. Nous savons, par ailleurs, que cette population est celle qui pollue le plus à raison de ses modes de déplacement et de consommation. À cet égard, 0, 17 % n’a rien d’un taux confiscatoire.

Nous défendons cette contribution pour que l’État puisse commencer à tenir les engagements qu’il s’est lui-même fixés pour 2030, puis pour 2050. Avec 5 milliards d’euros par an, alors qu’il faudrait 30 milliards d’euros d’investissements publics, nous aurons fait un peu plus de 15 % du chemin. Nous comptons sur vous !