Intervention de Thomas Dossus

Il s’agit d’un amendement de liberté : nous souhaitons promouvoir le libre accès à la nature en réservant les avantages fiscaux en vigueur aux seules propriétés forestières ouvertes à la circulation des personnes.

Concrètement, il s’agit de réserver l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière à 75 % aux propriétaires forestiers respectant cette démarche et de la réduire à 50 % dans le cas contraire, comme dans les pays scandinaves.

Alors que 75 % des forêts en France sont des propriétés privées, notre conception exclusive du droit de propriété rend impraticable le principe, pourtant consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, selon lequel l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains.

En pratique, les propriétaires décident d’ouvrir ou non au public des espaces naturels perçus, à juste titre, par nos concitoyens comme des biens communs. Cet amendement vise donc à défendre l’accès de tous à ces espaces.