Intervention de Christian Bilhac

Certains préfets ont en effet décidé de regrouper des communes, qui, pour n’être plus « nouvelles » aujourd’hui, n’en sont pas moins le fruit de regroupements passés. Elles ont toutefois les mêmes charges que les communes nouvelles.

Mes chers collègues, veillons à éviter – je le rappelle, le principe d’égalité existe dans notre pays – que des communes nouvelles n’aient pas les mêmes droits sous prétexte que certaines seraient nouvelles depuis cinq ans quand d’autres le seraient depuis un siècle.

Des communes qui sont regroupées depuis cent ans et qui possèdent dix-sept églises, onze cimetières, quatorze captages et vingt-cinq anciennes écoles, il y en a !

Oui à prise en compte de la situation des communes nouvelles, mais gardons à l’esprit la nécessaire égalité entre communes ! À défaut, des communes issues de regroupements d’anciennes paroisses pourraient émettre des réclamations à mes yeux légitimes.