Intervention de Francis SZPINER

Avec M. Grosperrin, nous demandons la suppression de cet article, qui – je dois le dire – est pour le moins étonnant.

L’Assemblée nationale, en adoptant une telle exonération, a fait un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et, pour tout dire, obscène aux fédérations sportives. Pour attirer ces dernières, il faudrait non seulement les exonérer de tout impôt, mais même appliquer cela à leurs salariés !

La Fédération internationale de football association (Fifa), qui, comme chacun sait, est un organisme particulièrement pauvre, n’ayant pas les moyens de payer l’impôt – d’ailleurs, ses salariés, particulièrement mal payés, n’en ont visiblement pas les moyens non plus… §–, obtient du Gouvernement un cadeau fiscal démesuré.

Je me suis interrogé sur les raisons qui justifieraient cela. On nous explique qu’il s’agit de la « géopolitique du sport » et qu’en attirant les fédérations internationales – en réalité, c’est en premier lieu la Fifa –, la France y gagnerait quelque chose.

Mais qu’a-t-elle à y gagner ? L’organisation des manifestations sportives se fait dans les fédérations. J’espère que les jeux Olympiques seront un succès, mais nous en verrons le coût.

Cet article n’a aucun sens. De surcroît, il m’apparaît accessoirement anticonstitutionnel. En effet, comment expliquer que les salariés d’une fédération sportive pourraient ne pas payer d’impôts, contrairement aux autres citoyens ?

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.