Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 4

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Faisons attention aux mots. Certes, ce qui s’est passé s’agissant de l’impôt minimal sur les sociétés est tout à fait utile et intéressant. Mais attendons un peu avant de parler de « victoire ».

Nous avons mis du temps à parvenir à un accord européen. La directive doit encore être adoptée dans tous les États membres. Surtout, les discussions avec les États-Unis et d’autres pays du monde qui, ayant signé l’accord, semblent traîner un peu des pieds pour le mettre en pratique se poursuivent.

Il fallait indiscutablement mener ce travail. L’évolution est positive. Comme toujours, il y a eu des négociations entre États et zones économiques, et l’accord contient des mesures qui ne vont pas toutes dans le même sens.

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